Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Maestro (« le Service »), édité par [Société], destiné aux professionnels du commerce physique et omnicanal (« l'Utilisateur »).
2. Acceptation des CGU
L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour souscrire au Service au nom de son organisation.
3. Description du Service
Maestro permet à l'Utilisateur de :
- Centraliser ses stocks et ventes provenant de multiples canaux (boutiques physiques, e-commerce, marketplaces) ;
- Connecter de manière sécurisée ses clés API tierces, chiffrées de bout en bout ;
- Visualiser des tableaux de bord et prévisions basés sur des modèles statistiques et d'apprentissage automatique ;
- Exporter sa comptabilité dans des formats standards (PDF, CSV, FEC, OSS).
4. Inscription & Compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir son mot de passe confidentiel, et à informer Maestro sans délai en cas de compromission présumée. Maestro ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un usage frauduleux du compte par un tiers ayant obtenu les identifiants de l'Utilisateur.
5. Engagement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de copier, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ;
- d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- de tenter de compromettre la sécurité du Service ou de réaliser des tests d'intrusion non autorisés ;
- de fournir au Service des données à caractère personnel non strictement nécessaires à son fonctionnement.
6. Disponibilité du Service
Maestro s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, en raison de la nature distribuée d'Internet et des opérations de maintenance, le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité 100 %. Maestro pourra suspendre temporairement le Service pour maintenance après préavis raisonnable.
7. Tarification et paiement
Les conditions de souscription, plans et tarifs sont décrits dans les Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment depuis le site. Les paiements sont opérés via Stripe Billing.
8. Propriété intellectuelle
Maestro reste seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, la marque et l'ensemble des contenus du Service. L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses propres données métier (catalogue, stocks, ventes) hébergées via le Service.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
Maestro fournit le Service avec un niveau de diligence raisonnable. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- les conséquences d'une indisponibilité d'un service tiers connecté (Shopify, Stripe, etc.) ;
- les erreurs de saisie de l'Utilisateur ou les conséquences d'un mauvais paramétrage ;
- la perte de clés API chiffrées en cas d'oubli du mot de passe utilisateur (intrinsèque au chiffrement de bout en bout) ;
- les pertes indirectes (manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité totale de Maestro ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace Paramètres. Maestro peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après préavis raisonnable.
12. Modifications
Maestro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant sa prise d'effet.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.